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En ligne livre gratuit Code judiciaire- Poche

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Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802755197

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.



















































































































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