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Code pénal. Edition 2002 telecharger pour ipad

Code pénal. Edition 2002 telecharger pour ipad





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711133352

14e édition à jour au 24 août 2001. Les nouveautés : mise à jour de l’euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt, loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, loi du 12 juin 2001 relative au renforcement de la prévention et de la répression des mouvements sectaires, – codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, Code de la route, Code monétaire et financier…). Et toujours des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l’ensemble du code, annexes comprises.



















































































































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